Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux abonnements et services payants souscrits par les professionnels sur Okimoh. Les services destinés aux particuliers demeurent gratuits.
01Offres et tarifs
Okimoh propose plusieurs formules payantes aux professionnels (Essentiel, Pro, Cabinet), décrites sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors de la facturation.
02Souscription
La souscription s’effectue en ligne depuis l’espace professionnel. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la formule choisie est adressé au souscripteur.
03Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Les abonnements sont reconduits tacitement à chaque échéance.
04Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le professionnel agissant dans le cadre de son activité ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, Okimoh offre une période d’essai et une résiliation libre à chaque échéance.
05Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis l’espace pro. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucune somme n’est due au-delà. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées au prorata.
06Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.